PETIT RAPPEL AU SUJET DU BRUIT

Nos activités et nos loisirs génèrent parfois des nuisances sonores.

Nous vous rappelons que l’arrête préfectoral du 8 Mars 1990 fixe les horaires pendant lesquels nous pouvons pratiquer nos activités. L’article 4 de ce même arrêté précise que :

"Les travaux  de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore"

Ne peuvent être effectués que :

► Les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h et de 14h30 à 19 h 30.

► Les samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.

► Les dimanches et jours fériés de : 10 h à 12 h.

Les bruits résultant du comportement d’une personne, ou d’un animal placé sous sa responsabilité, peuvent porter atteinte à la tranquillité et occasionner des nuisances ( art R1336-7 du code de la santé publique  & art. R623-2 du code pénal )

Toute infraction à cette réglementation est passible de peine d’amende.

Nous vous remercions de faire preuve de civisme et d’adapter vos activités aux contraintes de la vie en société.

Le conseil Syndical.